Quelques points à considérer:

• Examen des règles entourant l'élimination possible des impôts au décès.
  

• Exemption du gain au capital de 500 000$ sur des actions admissibles.
  

• Déductibilité des primes d'une police d'assurance-vie.
  

• Financement de convention d'achat-vente par l'assurance vie.
  

• Calcul du compte de dividende en capital et impact de la détention par la corporation de la police d'assurance vie.
  

• Optimisation du CDC et de l'exonération de gains en capital pour l'actionnaire décédé et son conjoint survivant.
  

• Mécanisme de double option réciproque.
  

• Utilisation d'une corporation à objet unique de détention d'assurance vie.
  

Le principal objectif des conventions d'achat-vente est de permettre de protéger à la fois l'actionnaire qui cesse ses relations d'affaires avec la corporation dans laquelle il est actionnaire et également de protéger les actionnaires survivants ou restants, selon le cas.

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Convention d'achat-vente entre actionnaires

Fisc-Cap Services Conseils Inc.