Le programme de rachat de parts du vivant d'un associé de Fisc-Cap a tous les avantages d'un rachat en cas de décès, mais il prévoit l'événement le plus probable : la RETRAITE !

Avantages pour l'associé ou l'actionnaire qui prend sa retraite :

• Vente de ses parts à leur juste valeur marchande et avec avantage fiscal.
  

• Peut quitter l'entreprise avec l'assurance qu'il réalisera ses parts.
  

• Peut demander une réserve fiscale afin d'étaler l'impôt sur les gains en capital (si les sommes assurées sont versées sur une certaine période.)
  

Avantages pour les associés ou les actionnaires qui restent :

• Financement à l'abri de l'impôt du rachat des parts du retraité, sans entamer le fonds lui-même.
  

• Possibilité d'emprunter pour racheter les parts du retraité, sur la simple garantie de l'assurance vie qui appartient à l'entreprise.
  

• Exemption d'impôt de la partie de la prime d'assurance nécessaire pour garantir l'emprunt.
  

• Si l'entreprise est une corporation canadienne privée, les sommes tirées du capital assuré produisent un crédit pour les besoins du Compte de dividende en capital, ce qui permet aux actionnaires de toucher des dividendes non imposables.
  

Approche typique

de planification :

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1.    Décès

2.    Invalidité

3.    RETRAITE

Ce qui se produit

généralement :

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1.    RETRAITE

2.    Invalidité

3.    Décès

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Rachat de part du vivant

Fisc-Cap Services Conseils Inc.